Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société digiKdo SAS enregistrée au RCS de La Rochelle sous le numéro 840 439 988, dont le siège est situé 1 Ter rue du Pont – Grolleau – 17220 LA JARRIE, ci-après dénommée « digiKdo » et toute personne physique majeure ou morale ou entreprise désirant effectuer un achat via le site Internet www.digikdo.fr, ci-après dénommées « le Client ». Ensemble dénommées « les Parties ».

DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») contiennent l’ensemble des conditions applicables aux commandes de Titres Cadeaux dématérialisés passés sur le site www.digikdo.fr par le Client. Les commandes pourront être passées depuis le site www.digikdo.fr de France ou de l'international. La relation entre les Parties sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente (CGV). Dès lors que le Client coche la case relative à ces conditions lors de la création ou modification de son compte, il reconnait en avoir pris connaissance et les accepter expressément.

digiKdo se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Parties conviennent que les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour où la commande est passée par le Client sur le site.

Un compte client est une inscription ouvrant droit à l’action d’achat sur le site www.digikdo.fr et requérant la communication des informations suivantes à la société digiKdo SAS : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse IP.

COMMANDE DE TITRE CADEAU DIGIKDO ET REGLEMENT

Cette offre est réservée exclusivement aux particuliers, personnes physiques majeures ou morales, et entreprises.

Les commandes de Titres Cadeaux dématérialisés digiKdo doivent être passées sur le site www.digikdo.fr. Elles ne peuvent être enregistrées sur le site que si le Client s’est clairement identifié en complétant les mentions obligatoires du formulaire de « Création de compte ».

En validant sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV.

La commande doit être conforme aux prescriptions fixées dans les présentes CGV. Le Client vérifie le détail et le prix total de sa commande. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de la valider.

La page de commande doit être dûment complétée pour être traitée.

Les Titres Cadeaux dématérialisés peuvent être crédités d’un montant compris entre 15 et 250 €. Le prix des Titres correspond à la valeur faciale des Titres Cadeaux (déterminée par le Client entre 15 et 250 €) auquel peuvent s’ajouter des options (vidéo personnalisée, option d’envoi par MMS). L’intégralité des prix pratiqués est indiquée de manière claire et identifiée sur le site Internet, et est accessible avant la validation définitive de la commande (prix des articles et options).

Personnalisation :

Le Titre Cadeau digiKdo est personnalisé avec les nom et prénom du bénéficiaire, et montant offert, selon les informations transmises par le Client via le formulaire électronique prévu à cet effet.

En cas d'erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le Client peut également joindre à son Titre Cadeau un message et une vidéo personnalisés.

Ces éléments doivent être transmis par le Client à digiKdo depuis le site, dans les formats et limites de taille détaillés sur le site. L’option de personnalisation vidéo est sujette à des frais communiqués sur le site.

Le Client choisissant l’option de personnalisation des Titres Cadeaux digiKdo garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle portant sur ces éléments de Personnalisation et/ou qu’il dispose valablement de l’autorisation du ou des titulaires des droits, notamment des droits de propriété intellectuelle et des droits d’images, et de manière générale de tous les droits nécessaires à la reproduction et/ou la diffusion de ces éléments de Personnalisation sur le compte du Bénéficiaire et le Titre Cadeau digiKdo.

digiKdo pourra demander au Client de justifier de ces droits et/ou autorisations préalablement à l’envoi des Titres Cadeaux.

Le Client garantit que ces éléments de Personnalisation sont conformes aux lois et aux règlements en vigueur et ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits et à la réputation de tiers, à la dignité humaine, à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, au droit au respect de la vie privée ou à l’image des personnes. Ces éléments de Personnalisation ne doivent pas avoir une connotation ou un contenu politique, syndical, religieux, violent, de harcèlement moral ou sexuel, raciste, xénophobe, choquant, discriminant, sexuel, obscène ou incitant au suicide ou à la violation de dispositions légales ou réglementaires et notamment à la commission d’un crime ou d’un délit ou d’actes terroristes. De même, digiKdo se réserve la possibilité de refuser ces éléments de Personnalisation contenant une référence à l’alcool, la drogue, le tabac ou tout autre produit ou substance stupéfiante dont la commercialisation, la consommation et la promotion sont réglementées ou interdites ou de nature à porter atteinte à l’image de digiKdo.

Le Client garantit également que les textes, symboles ou acronymes, utilisés dans ces éléments de Personnalisation sont conformes aux stipulations des présentes CGV et ne constituent pas, dans leur signification, une violation des principes contenus dans les présentes CGV.

digiKdo se réserve la possibilité de supprimer ou de refuser l’apposition de ces éléments de Personnalisation si elle considère que ceux-ci ne sont pas conformes aux présentes CGV. Le cas échéant, digiKdo informera le Client par e-mail de son refus de ces éléments de personnalisation et remboursera, dans un délai raisonnable, les sommes que le Client aurait déjà versées à digiKdo au titre de la présente option de personnalisation. Le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte en raison du refus de ces éléments de Personnalisation par digiKdo.

digiKdo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout contenu non conforme aux présentes CGV, tel que stipulé ci-dessus.

Validation de la commande :

L’acceptation de la commande se fait en ligne lorsque le Client clique sur le bouton « Payer », ce qui vaut, de sa part, acceptation pleine et entière sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Pour les comptes Clients personne morale ou entreprise, digiKdo génèrera une facture pour chaque commande effectuée. Elle sera envoyée par mail et mise à disposition dans leur compte.

Modalités de paiement :

Toutes les commandes sont payables en euros et le Client peut payer ses achats par cartes bancaires françaises suivantes : Visa, Carte Bleue, Mastercard. Le débit de la carte bancaire est effectué après la validation de la commande. Le client reconnaît qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement dont il fait usage pour le paiement de sa commande.

Les paiements en ligne sur le site sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée (Monético – CIC), complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL). digiKdo se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement pour une commande antérieure, dans l’attente du règlement de cette commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie du nombre de Titres Cadeaux et des options figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation des opérations effectuées sur le site www.digikdo.fr.

Les règlements ne peuvent faire l’objet d’aucun escompte.

digiKdo ne traitera la commande qu’une fois le paiement du prix validé.

digiKdo se réserve le droit de ne traiter la commande qu’après avoir vérifié la régularité du paiement.

Une fois le paiement validé, digiKdo adressera par email le récapitulatif de la commande passée par le Client. Le numéro du Titre Cadeau commandé sur le site sera adressé au Bénéficiaire au moment de l’envoi par mail ou MMS de la commande.

digiKdo invite les Bénéficiaires à prendre connaissance de leurs messages.

UTILISATION

Les Titres Cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date de traitement de la commande.

Le Titre Cadeau digiKdo peut être dépensé en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible, chez un ou plusieurs commerçants partenaires et dont la liste est consultable sur www.digikdo.fr. Le Bénéficiaire peut consulter en temps réel le solde disponible de son digiKdo sur le site www.digikdo.fr. Le total des paiements par Titre Cadeau digiKdo pour un même achat ne peut excéder 250€. En aucun cas le Titre Cadeau digiKdo, même consommé partiellement, ne peut être échangé contre des espèces. En cas de perte ou vol, digiKdo ne peut être en aucun cas tenu responsable. Cependant, le Titre Cadeau digiKdo peut être mis en opposition sur le montant restant sur le Titre Cadeau au moment de la mise en opposition. Cette mise en opposition se fait par mail à l’adresse suivante : contact.clients@digikdo.fr à partir du numéro du Titre Cadeau.

Dès lors qu’une opposition a été enregistrée, le Bénéficiaire retrouvera dans son compte son Titre Cadeau avec un code renouvelé lui permettant d’utiliser le solde restant au moment de l’opposition.

Dans tous les cas, l’utilisation du Titre Cadeau est de la responsabilité de l’utilisateur du Titre Cadeau digiKdo. Le Bénéficiaire et le Client sont responsables du maintien de la confidentialité de leur compte et mot de passe, des restrictions d’accès à leur ordinateur et autres équipements. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour assurer que le mot de passe reste confidentiel et sécurisé.

DROIT DE RETRACTATION

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de paiement de la commande dans les conditions définies ci-après.

Si le Titre Cadeau n’a pas été envoyé au Bénéficiaire (envoi différé), la demande de rétractation doit se faire par mail à l’adresse suivante : contact.clients@digikdo.fr ou par courrier (suivi ou recommandé conseillé) : digiKdo SAS – 1 Ter rue du Pont – Grolleau – 17220 LA JARRIE

Les Titres Cadeaux dématérialisés déjà envoyés au Bénéficiaire, ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni aucun remboursement (total ou partiel) car les informations d’utilisation sont réputées envoyées par mail et déjà reçues. Dès lors que le Titre Cadeau est envoyé, le Client renonce à son droit de rétractation.

A partir du moment où le Client exerce son droit de rétractation, digiKdo procèdera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du mail ou du courrier.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

digiKdo est propriétaire de l’ensemble des éléments utilisés sur le site, notamment les textes, données, logiciels, bases de données, marques, dessins, modèle, graphiques, photos, animations, charte graphique, sons, y compris les documents téléchargeables.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, des éléments utilisés par digiKdo sur le site par quelque procédé que ce soit, y compris au moyen de lien hypertexte renvoyant vers le site, sans l’autorisation expresse et préalable de digiKdo est interdite.

Les marques, ainsi que les dénominations sociales et les logos utilisés par digiKdo et ses partenaires sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans l’autorisation expresse de digiKdo est donc prohibée.

Lorsqu’il choisit l’option de personnalisation, le Client consent à digiKdo une licence non exclusive, non transférable et non cessible portant sur les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments de Personnalisation, ayant pour seul et unique objet l’exécution des obligations souscrites par chacune des Parties au titre des présentes CGV et limitée à la durée de validité des Titres Cadeaux. Cette licence prendra fin automatiquement lors de l’expiration desdits Titres Cadeaux pour quelque cause que ce soit.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les obligations relatives aux Titres Cadeaux digiKdo telles que définies aux présentes CGV et par la règlementation en vigueur. Le cas échéant, le Client sera seul responsable de la remise des Titres Cadeaux aux Bénéficiaires.

Dans le cas où il réserve l’usage des Titres Cadeaux à un Bénéficiaire tiers mineur ou incapable, le Client s’engage à informer le représentant légal du fait que l’incapable dont il a la responsabilité va recevoir un ou plusieurs Titres Cadeaux digiKdo.

RESPONSABILITE

digiKdo décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse ou non-conforme aux présentes CGV par le Client ou le Bénéficiaire.

digiKdo décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de falsification des Titres Cadeaux survenant après leur réception par le Client ou le Bénéficiaire, le montant des frais afférents aux Titres Cadeaux étant définitivement acquis à digiKdo.

En cas de personnalisation des Titres Cadeaux, le Client reconnait qu’il est seul responsable des conséquences résultant de l’utilisation des éléments de Personnalisation transmis par lui. digiKdo ne saurait être tenu responsable en cas de litige portant sur l’utilisation d’un élément de Personnalisation. A ce titre, le Client s’engage à assumer toute responsabilité civile ou pénale et à répondre à toute action susceptible d’émaner de tiers qui serait liée à l’usage par le Client des éléments de Personnalisation.

Le Client s’engage à garantir digiKdo de toute action à quelque titre que ce soit découlant de l’usage des éléments de Personnalisation.

INTERDICTION DE LA REVENTE

Le Client et le Bénéficiaire s’interdisent de revendre les Titres Cadeaux digiKdo ou de proposer leur échange, notamment sur des sites ou bourses d’échange.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Aux fins d’exécution de ses prestations au titre des présentes CGV, digiKdo collecte des données à caractère personnel (les « Données ») concernant les Clients et, le cas échéant, les Bénéficiaires (notamment en cas de personnalisation des Produits à leurs noms). Ces Données sont indispensables à la gestion et à la validation de la commande du Client et à la fourniture des Produits et sont traitées dans les conditions définies par la Politique de Confidentialité de digiKdo disponible sur le site.

DOMICILE

Toute correspondance ou notification effectuée en application des présentes CGV devra être obligatoirement adressée au siège social de digiKdo mentionné ci-dessous à l’article « Information Légale ».

OPPOSABILITÉ DES PRESENTES CGV

En validant sa commande et en cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation relative à une commande de Titres Cadeaux, le Client pourra adresser sa demande au Service Clients :

- par le formulaire Contactez-nous

- par email à l’adresse : infos@digikdo.fr

INDEPENDANCE DES CLAUSES

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions

générales de vente.

ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales annulent et remplacent les versions antérieures.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de digiKdo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés, sauf erreur manifeste de digiKdo, comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. Les informations relatives aux commandes sont accessibles en ligne dans la rubrique « Mon compte – Toutes mes commandes » pendant une période minimum de 18 mois. Au-delà, le client pourra obtenir une copie sur simple demande par e-mail à l’adresse contact.clients@digikdo.fr ou par courrier à l’adresse : digiKdo SAS – 1 Ter rue du Pont – Grolleau – 17220 LA JARRIE

DIFFERENTS ET DROIT APPLICABLE

Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.